Politique de confidentialité
Artvideo SA
Dernière mise à jour : juin 2025 La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site art-video.ch sur la collecte, l’utilisation, la conservation, la transmission et la protection de leurs données personnelles. Elle s’inscrit dans le respect des dispositions légales suisses et cantonales en matière de protection des données, notamment :
- la Loi fédérale sur la protection des données (LPD – RS 235.1) ;
- le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, lorsqu’il s’applique ;
- la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08) du canton de Genève.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Artvideo SA
Bd du Pont-d'Arve 61, 1205 Genève, Suisse
📧 Email de contact : privacy@art-video.ch
2. Définitions
Par « données personnelles », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Par « traitement », on entend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés.
3. Données collectées
a) Données collectées automatiquement
Lorsque vous accédez à notre site web, certaines informations techniques peuvent être automatiquement enregistrées par nos serveurs ou des services tiers, notamment :
- adresse IP,
- type et version du navigateur,
- langue, fuseau horaire, système d’exploitation,
- pages consultées et durée de la visite,
- site référent.
b) Données fournies volontairement
Lorsque vous remplissez un formulaire, effectuez une demande ou interagissez directement avec nous, nous pouvons collecter les données suivantes :
- nom, prénom, entreprise,
- adresse email, numéro de téléphone,
- contenu des messages ou demandes spécifiques,
- toute autre donnée transmise volontairement.
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes de contact, d’information ou de devis,
- exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
- suivi commercial et relation client,
- amélioration continue du site et des services proposés,
- respect d’obligations légales ou réglementaires,
- production de statistiques anonymisées.
5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés par Artvideo SA reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- votre consentement explicite ;
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de l’entreprise, notamment à des fins de sécurité ou d’amélioration de ses services.
Nous utilisons certains services fournis par des tiers pouvant entraîner un traitement de données personnelles :
- Google Analytics pour l’analyse de la fréquentation du site ;
- Microsoft Analytics Platform System pour l’analyse technique et commerciale ;
- Infomaniak SA pour l’hébergement du site, basé en Suisse, garantissant une conformité LPD et RGPD.
7. Cookies
Le site utilise des cookies techniques, analytiques ou de préférences. Vous pouvez les accepter ou refuser lors de votre première visite via le bandeau de gestion des cookies. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre appareil, servant à :
- faciliter la navigation,
- mémoriser vos préférences,
- produire des statistiques anonymes.
Pour retirer votre consentement aux cookies, cliquez ici.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour répondre à des obligations légales, fiscales ou comptables. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation. L’accès aux données est limité aux seules personnes dûment habilitées au sein de notre entreprise.
10. Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité,
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification.
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
11. Transferts d’activités
Dans l’hypothèse où art-video.ch, ou la quasi-totalité des actifs de Artvideo SA, ferait l’objet d’une acquisition, fusion, restructuration, faillite ou cessation d’activité, les données personnelles collectées pourraient faire partie des actifs transférés à un tiers repreneur. L’utilisateur reconnaît et accepte que de tels transferts soient possibles et qu’ils soient autorisés au titre de la présente politique. Le cas échéant, l’acquéreur sera tenu de respecter les engagements de confidentialité énoncés aux présentes, sauf consentement contraire donné par la personne concernée.
12. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les évolutions légales, technologiques ou fonctionnelles. La version en vigueur est accessible à tout moment sur le site art-video.ch.