Conditions d'utilisation
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Artvideo SA – www.art-video.ch
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.art-video.ch (ci-après : le « Site »), exploité par Artvideo SA, société dont le siège social est sis Bd du Pont-d'Arve 61, 1205 Genève, Suisse. En accédant au Site, en le consultant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, l’utilisateur (ci-après : « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certains contenus ou services peuvent nécessiter une inscription ou un contact préalable.
Artvideo SA se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Contenus du Site
Tous les éléments présents sur le Site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, fichiers téléchargeables, structure générale, architecture, design et tout autre contenu (ci-après : le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Artvideo SA ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit international. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Artvideo SA.
4. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, de manière loyale, raisonnable et non abusive. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :
Artvideo SA met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur.
Artvideo SA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité, ou leur politique de confidentialité.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles collectées par le biais du Site est encadré par notre Politique de confidentialité, que l’Utilisateur est invité à consulter attentivement.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, noms commerciaux, dénominations, logos ou tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site sont protégés par le droit suisse. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Modification des conditions
Artvideo SA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. La version en vigueur est celle disponible en ligne au moment de la consultation du Site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.art-video.ch (ci-après : le « Site »), exploité par Artvideo SA, société dont le siège social est sis Bd du Pont-d'Arve 61, 1205 Genève, Suisse. En accédant au Site, en le consultant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, l’utilisateur (ci-après : « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certains contenus ou services peuvent nécessiter une inscription ou un contact préalable.
Artvideo SA se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Contenus du Site
Tous les éléments présents sur le Site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, fichiers téléchargeables, structure générale, architecture, design et tout autre contenu (ci-après : le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Artvideo SA ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit international. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Artvideo SA.
4. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, de manière loyale, raisonnable et non abusive. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins illicites ou nuisibles aux intérêts, à l’image ou aux activités de Artvideo SA ;
- de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- de collecter ou d’utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs ;
- d’introduire sciemment des virus ou autres éléments malveillants.
Artvideo SA met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs, omissions, ou inexactitudes des contenus ;
- de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site ;
- de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site ou de certaines de ses fonctionnalités.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur.
Artvideo SA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité, ou leur politique de confidentialité.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles collectées par le biais du Site est encadré par notre Politique de confidentialité, que l’Utilisateur est invité à consulter attentivement.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, noms commerciaux, dénominations, logos ou tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site sont protégés par le droit suisse. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Modification des conditions
Artvideo SA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. La version en vigueur est celle disponible en ligne au moment de la consultation du Site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.